Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version du 13 septembre 2026

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur versoparis.shop auprès de Malek Baroudi, entrepreneur individuel exerçant sous la marque Verso Paris, RCS Évry 788 816 791, 47 avenue du Président Allende, 91300 Massy, France (« Verso », « nous »). Elles s'appliquent à tout client consommateur ou professionnel (« vous »). La validation d'une commande vaut acceptation des présentes.

2. Nature des produits : des vêtements fabriqués à la commande

Nos vêtements ne sont pas stockés. Chaque pièce est fabriquée après votre commande, selon la description figurant sur la fiche produit (modèle, matière, coloris, taille, design, technique d'impression, emplacement). En passant commande, vous nous confiez la fabrication et la livraison d'un article conforme à cette description. Nous pouvons confier l'exécution matérielle de la fabrication et de l'expédition à des ateliers partenaires situés au plus près de votre adresse de livraison ; nous restons votre seul interlocuteur et le seul responsable de la conformité, des délais et de la livraison.

3. Commande et fenêtre d'annulation

La commande est ferme dès la confirmation de paiement. Vous disposez d'une fenêtre d'annulation gratuite de deux heures après la commande, avant le lancement de la fabrication, depuis votre espace client ou par e-mail. Passé ce délai, la fabrication est engagée et la commande ne peut plus être modifiée, sans préjudice de votre droit de rétractation lorsqu'il s'applique (article 8).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans la devise de votre marché, toutes taxes comprises pour les livraisons dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, hors taxes et droits d'importation éventuels pour les autres destinations, qui restent à votre charge et sont indiqués avant paiement. Le prix total est payé intégralement à la commande. Aucun frais, intérêt ni pénalité de retard ne vous est facturé, et nous ne proposons aucun paiement à crédit.

5. Délais et livraison

Le délai indicatif de fabrication est de deux à cinq jours ouvrés, puis de deux à dix jours ouvrés de transport selon la destination. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. En cas de retard qui nous est imputable, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral si la livraison n'intervient pas. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis.

6. Garantie légale de conformité et vices cachés

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d'impression, de matière ou d'erreur de fabrication, nous remplaçons l'article ou vous remboursons intégralement, à notre charge, sur simple envoi de photos dans les trente jours suivant la réception. Une pièce perdue ou endommagée pendant le transport est réexpédiée ou remboursée intégralement.

7. Articles personnalisés par le client

Lorsque vous ajoutez votre propre texte, image ou création dans le studio, l'article est confectionné selon vos spécifications et nettement personnalisé. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces articles, même si la fabrication n'a pas encore commencé, sous réserve de la fenêtre d'annulation de l'article 3. Vous vérifiez l'orthographe, la résolution et le placement de votre création avant de commander ; nous ne pouvons pas corriger une faute de frappe ou une image de faible qualité que vous avez validée. Les garanties de l'article 6 s'appliquent pleinement à ces articles.

8. Droit de rétractation pour les articles non personnalisés

Pour les articles de la collection Verso non personnalisés par vous (choix d'un design de la marque, d'une taille et d'un coloris), vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif, en nous informant par e-mail ou via le formulaire de votre espace client. Vous renvoyez l'article non porté, non lavé, avec son étiquette, dans les quatorze jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf article non conforme. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après réception du retour, par le même moyen de paiement. Le formulaire type de rétractation figure en annexe.

9. Remboursements

Tout remboursement est intégral et effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Nous n'appliquons aucune retenue ni frais de traitement.

10. Contenu des créations

Vous garantissez détenir les droits sur les textes et images que vous téléversez. Nous refusons de fabriquer les créations contrefaisantes, diffamatoires, contraires à la décence ou à l'ordre public, ou reproduisant des textes sacrés. En cas de refus après paiement, la commande est annulée et intégralement remboursée. Vous nous accordez le droit de reproduire votre création aux seules fins de fabrication de votre commande.

Images générées par intelligence artificielle. Le studio peut créer une image à partir de votre description, au moyen d'un service tiers. Cette image est produite pour vous et intégrée à votre création ; elle peut présenter des ressemblances avec des œuvres existantes et n'est en général pas protégeable par le droit d'auteur. Les descriptions visant des marques, personnages, personnes réelles ou contenus contraires à l'article 10 sont refusées. Le nombre de générations par jour est limité.

11. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, pour l'exécution de la commande, la fabrication par nos ateliers partenaires, la livraison et le suivi. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@versoparis.shop.

12. Service client, médiation et droit applicable

Service client : contact@versoparis.shop · réponse sous deux jours ouvrés. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence.

Annexe : formulaire de rétractation

À l'attention de Verso Paris, 47 avenue du Président Allende, 91300 Massy, France, contact@versoparis.shop :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous : commandé le [date], reçu le [date], numéro de commande [numéro], nom et adresse du consommateur, signature (si formulaire papier), date.